CAP AUTOMOBILE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 959 182, CAP AUTOMOBILE est une SARL créée le 17 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ave des Bousquets Zac des Bousquets, 83390 Cuers. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT BUSSIERE en qualité de gérant. CAP AUTOMOBILE a été radiée le 5 janvier 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAP AUTOMOBILE
INSEE- Dénomination
- CAP AUTOMOBILE
- SIREN
- 502 959 182
- SIRET (siège)
- 502 959 182 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72502959182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 959 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 17 avril 2008
- Date de radiation
- 05 janvier 2023
- Siège social
- AVE DES BOUSQUETS ZAC DES BOUSQUETS, 83390, CUERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de CAP AUTOMOBILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AUTOMOBILE
INSEEÉtablissements de CAP AUTOMOBILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83390 CUERSSiègeFermé
502 959 182 00010 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de CAP AUTOMOBILE
INPIComptes annuels de CAP AUTOMOBILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AUTOMOBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AUTOMOBILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AUTOMOBILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 décembre 2014. Clôturée le 05 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 13 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juillet 2018 · publié le 15 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Benoit BUSSIERE pour une durée de 15 ans.
Jugement du 13 juillet 2017 · publié le 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 juin 2016 · publié le 14 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 janvier 2014.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 décembre 2014 · publié le 17 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CAP AUTOMOBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AUTOMOBILE
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-07-05 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Benoit BUSSIERE pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2 juin 2016 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 1 janvier 2014.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 17 avril 2008
Questions fréquentes sur CAP AUTOMOBILE
Quel est le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILE ?
Le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILE est 502 959 182. Le SIRET de son siège social est 502 959 182 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502959182.
Qui dirige CAP AUTOMOBILE ?
CAP AUTOMOBILE est dirigée par BENOIT BUSSIERE, gérant.
Où se situe le siège social de CAP AUTOMOBILE ?
Le siège social de CAP AUTOMOBILE est situé Ave des Bousquets Zac des Bousquets, 83390 Cuers.
CAP AUTOMOBILE est-elle toujours en activité ?
Non, CAP AUTOMOBILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 janvier 2023.
CAP AUTOMOBILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AUTOMOBILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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