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CAP AUTOMOBILES

Active
Siren399 644 475SARL97290 LE MARINCréée le 10 janvier 1995

Documents
Capital social
45,7 k€

CAP AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 644 475. Elle est domiciliée QUA QUA Cap Marin LE MARIN, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. La direction est assurée par PHILIBERT EDMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP AUTOMOBILES

Dénomination
CAP AUTOMOBILES
SIREN
399 644 475
SIRET (siège)
399 644 475 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51399644475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 644 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
502Z
Date de création
10 janvier 1995
Siège social
QUA QUA Cap Marin LE MARIN, 97290, LE MARIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AUTOMOBILES

PE

PHILIBERT EDMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

PE

PHILIBERT EDMOND

Gérant

Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de CAP AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97290 LE MARINSiègeFermé

    399 644 475 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 502Z

Documents juridiques de CAP AUTOMOBILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de CAP AUTOMOBILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00454

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AUTOMOBILES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1995

Questions fréquentes sur CAP AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES est 399 644 475. Le SIRET de son siège social est 399 644 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399644475.

Qui dirige CAP AUTOMOBILES ?

CAP AUTOMOBILES est dirigée par PHILIBERT EDMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP AUTOMOBILES ?

Le siège social de CAP AUTOMOBILES est situé QUA QUA Cap Marin LE MARIN, 97290 Le Marin.

CAP AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AUTOMOBILES.