CAP AUTOMOBILES
Active- Capital social
- 45,7 k€
CAP AUTOMOBILES est une SARL immatriculée le 10 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 644 475. Elle est domiciliée QUA QUA Cap Marin LE MARIN, 97290 Le Marin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 502Z. La direction est assurée par PHILIBERT EDMOND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- CAP AUTOMOBILES
- SIREN
- 399 644 475
- SIRET (siège)
- 399 644 475 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR51399644475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 644 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 502Z
- Date de création
- 10 janvier 1995
- Siège social
- QUA QUA Cap Marin LE MARIN, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAP AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AUTOMOBILES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de CAP AUTOMOBILES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeFermé
399 644 475 00010 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 502Z
Documents juridiques de CAP AUTOMOBILES
INPIConformité de CAP AUTOMOBILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP AUTOMOBILES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 10 janvier 1995
Questions fréquentes sur CAP AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES est 399 644 475. Le SIRET de son siège social est 399 644 475 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51399644475.
Qui dirige CAP AUTOMOBILES ?
CAP AUTOMOBILES est dirigée par PHILIBERT EDMOND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AUTOMOBILES ?
Le siège social de CAP AUTOMOBILES est situé QUA QUA Cap Marin LE MARIN, 97290 Le Marin.
CAP AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AUTOMOBILES.
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