CAP AUTOMOBILES
ActiveCAP AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 1998, identifiée par le SIREN 407 526 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Gare, 28120 Bailleau le Pin. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP AUTOMOBILES
INSEE- Dénomination
- CAP AUTOMOBILES
- SIREN
- 407 526 649
- SIRET (siège)
- 407 526 649 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10407526649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 526 649
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 07 septembre 1998
- Siège social
- 2 RUE DE LA GARE, 28120, BAILLEAU LE PIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de CAP AUTOMOBILES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AUTOMOBILES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAP AUTOMOBILES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 28120 BAILLEAU LE PINSiègeFermé
407 526 649 00022 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 501Z
- 28000 CHARTRESFermé
407 526 649 00014 · ouvert le 01 juin 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de CAP AUTOMOBILES
INPIConformité de CAP AUTOMOBILES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02766
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP AUTOMOBILES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1998
Questions fréquentes sur CAP AUTOMOBILES
Quel est le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES ?
Le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES est 407 526 649. Le SIRET de son siège social est 407 526 649 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10407526649.
Où se situe le siège social de CAP AUTOMOBILES ?
Le siège social de CAP AUTOMOBILES est situé 2 rue de la Gare, 28120 Bailleau le Pin.
CAP AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AUTOMOBILES.
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