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Enregistrée sous le numéro SIREN 422 173 682, CAP'AUTOMOBILES est une SARL créée le 12 mars 1999. Elle est domiciliée 3 rue Marc Seguin, 22360 Langueux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.

Fiche d'identité de CAP'AUTOMOBILES

Dénomination
CAP'AUTOMOBILES
SIREN
422 173 682
SIRET (siège)
422 173 682 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12422173682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 173 682
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
12 mars 1999
Siège social
3 RUE MARC SEGUIN, 22360, LANGUEUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CAP'AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP'AUTOMOBILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP'AUTOMOBILES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22360 LANGUEUXSiègeFermé

    422 173 682 00010 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 501Z

Documents juridiques de CAP'AUTOMOBILES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 1999

  • Acte

Conformité de CAP'AUTOMOBILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00454

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP'AUTOMOBILES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1999

Questions fréquentes sur CAP'AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de CAP'AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de CAP'AUTOMOBILES est 422 173 682. Le SIRET de son siège social est 422 173 682 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12422173682.

Où se situe le siège social de CAP'AUTOMOBILES ?

Le siège social de CAP'AUTOMOBILES est situé 3 rue Marc Seguin, 22360 Langueux.

CAP'AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'AUTOMOBILES.