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CAP AUTOMOBILES

Active
Siren478 431 968SARL70400 HéricourtCréée le 02 septembre 2004

4519Z · Commerce d'autres véhicules automobiles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
8,0 k€

CAP AUTOMOBILES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 431 968. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE 2 faubourg de Montbéliard, 70400 Héricourt. Elle exerce une activité de commerce d'autres véhicules automobiles (code NAF 4519Z). Elle est dirigée par RACHID MEDDOUR, liquidateur.

Fiche d'identité de CAP AUTOMOBILES

Dénomination
CAP AUTOMOBILES
SIREN
478 431 968
SIRET (siège)
478 431 968 00047
N° TVA intracommunautaire
FR11478431968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 431 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4519Z - Commerce d'autres véhicules automobiles
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
2 RUE 2 faubourg de Montbéliard, 70400, Héricourt
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

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Finances de CAP AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AUTOMOBILES

RM

RACHID MEDDOUR

Liquidateur

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de CAP AUTOMOBILES

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 70400 HéricourtSiègeFermé

    478 431 968 00047 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4519Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    478 431 968 00013 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 501Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    478 431 968 00021 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 501Z

  • 70400 HERICOURTFermé

    478 431 968 00039 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CAP AUTOMOBILES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 28 août 2007

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Conformité de CAP AUTOMOBILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00454

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AUTOMOBILES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAP AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES est 478 431 968. Le SIRET de son siège social est 478 431 968 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478431968.

Qui dirige CAP AUTOMOBILES ?

CAP AUTOMOBILES est dirigée par RACHID MEDDOUR, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAP AUTOMOBILES ?

Le siège social de CAP AUTOMOBILES est situé 2 RUE 2 faubourg de Montbéliard, 70400 Héricourt.

CAP AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AUTOMOBILES.

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