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CAP AUTOMOBILES

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Siren820 332 294SAS24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSCréée le 19 mai 2016

4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 820 332 294, CAP AUTOMOBILES est une SAS créée le 19 mai 2016. Son siège social est situé Rte de la Rampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers. Son activité principale est commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). Elle est dirigée par OLIVIER DUPONT, président de sas.

Fiche d'identité de CAP AUTOMOBILES

Dénomination
CAP AUTOMOBILES
SIREN
820 332 294
SIRET (siège)
820 332 294 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00820332294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 332 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Date de création
19 mai 2016
Siège social
RTE DE LA RAMPINSOLLE, 24660, COULOUNIEIX-CHAMIERS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CAP AUTOMOBILES

Vente de véhicules neufs et d'occasions

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Finances de CAP AUTOMOBILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AUTOMOBILES

OD

OLIVIER DUPONT

Président de SAS

Depuis la création (19 mai 2016) · 10 ans

Établissements de CAP AUTOMOBILES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSSiègeFermé

    820 332 294 00017 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4511Z

  • 24660 SanilhacFermé

    820 332 294 00025 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de CAP AUTOMOBILES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2016

  • Acte

Conformité de CAP AUTOMOBILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AUTOMOBILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AUTOMOBILES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre des REFERES

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/00454

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, rEFERE

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00377

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 21/12514

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1re chambre civile

    Décision du 21 mai 2024 · N° 21/02766

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AUTOMOBILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AUTOMOBILES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2016

Questions fréquentes sur CAP AUTOMOBILES

Quel est le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES ?

Le numéro SIREN de CAP AUTOMOBILES est 820 332 294. Le SIRET de son siège social est 820 332 294 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00820332294.

Qui dirige CAP AUTOMOBILES ?

CAP AUTOMOBILES est dirigée par OLIVIER DUPONT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP AUTOMOBILES ?

Le siège social de CAP AUTOMOBILES est situé Rte de la Rampinsolle, 24660 Coulounieix-Chamiers.

CAP AUTOMOBILES est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AUTOMOBILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AUTOMOBILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AUTOMOBILES.