CAP AVOCATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 52,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP AVOCATS est une SARL immatriculée le 30 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 748 003. Son siège social est situé Résidence Les Iles - Allée des Ailes (local 1), 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. EMMANUELLE PRESLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP AVOCATS
INSEE- Dénomination
- CAP AVOCATS
- SIREN
- 423 748 003
- SIRET (siège)
- 423 748 003 00096
- N° TVA intracommunautaire
- FR45423748003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 748 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 février 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 52 010 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 30 juillet 1999
- Siège social
- Résidence Les Iles - Allée des Ailes (local 1), 03200, Vichy
- Établissements
- 9
- Statut
- Active
Objet social de CAP AVOCATS
Exercice de la profession d'avocat.
Finances de CAP AVOCATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP AVOCATS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2021 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP AVOCATS
INSEE9 établissements, dont 1 en activité.
- 03200 VichySiègeActif
423 748 003 00096 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 6910Z
- 03300 CUSSETFermé
423 748 003 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741A
- 03300 CUSSETFermé
423 748 003 00039 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 741A
- 03300 CUSSETFermé
423 748 003 00047 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6910Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
423 748 003 00054 · ouvert le 08 juillet 2004 · NAF 6910Z
- 03200 VICHYFermé
423 748 003 00062 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6910Z
- 03000 MOULINSFermé
423 748 003 00088 · ouvert le 25 mars 2021 · NAF 6910Z
- 03200 VICHYFermé
423 748 003 00070 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6910Z
- 03200 VICHYFermé
423 748 003 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 741A
Documents juridiques de CAP AVOCATS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP AVOCATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP AVOCATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 février 2023 · N° 22/00986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP AVOCATS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : PRESLE Emmanuelle ; Gérant : MANRY-RENARD Stéphanie, Andrée
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant : PRESLE Emmanuelle ; Gérant : MANRY-RENARD Stéphanie, Andrée ; Gérant : FALCO Elodie, Bérénice, Julie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant : PRESLE Emmanuelle ; Gérant : MANRY-RENARD Stéphanie, Andrée ; Gérant : FALCO Elodie, Bérénice, Julie ; Gérant : PRESLE Isabelle Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant associé : PRESLE Isabelle Marie Gérant associé : PRESLE Emmanuelle
- création
Date d'effet : 30 juillet 1999
Questions fréquentes sur CAP AVOCATS
Quel est le numéro SIREN de CAP AVOCATS ?
Le numéro SIREN de CAP AVOCATS est 423 748 003. Le SIRET de son siège social est 423 748 003 00096. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45423748003.
Qui dirige CAP AVOCATS ?
CAP AVOCATS est dirigée par EMMANUELLE PRESLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP AVOCATS ?
Le siège social de CAP AVOCATS est situé Résidence Les Iles - Allée des Ailes (local 1), 03200 Vichy.
CAP AVOCATS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP AVOCATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP AVOCATS.
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