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CAP AZUR 31

Active
Siren480 390 848SARL31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZECréée le 25 septembre 2004

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Documents

CAP AZUR 31 est une SARL immatriculée le 25 septembre 2004 sous le numéro SIREN 480 390 848. Son siège social est situé 23 Espace de la Liberte, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze. CAP AZUR 31 relève du secteur autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de CAP AZUR 31

Dénomination
CAP AZUR 31
SIREN
480 390 848
SIRET (siège)
480 390 848 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03480390848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 390 848
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création
25 septembre 2004
Siège social
23 ESPACE DE LA LIBERTE, 31410, SAINT-SULPICE-SUR-LEZE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CAP AZUR 31

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP AZUR 31

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP AZUR 31

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31410 SAINT-SULPICE-SUR-LEZESiègeFermé

    480 390 848 00012 · ouvert le 25 septembre 2004 · NAF 8122Z

  • 31390 CARBONNEFermé

    480 390 848 00020 · ouvert le 12 juin 2006 · NAF 8122Z

Documents juridiques de CAP AZUR 31

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Conformité de CAP AZUR 31

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP AZUR 31. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2010. Clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP AZUR 31 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP AZUR 31 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP AZUR 31

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2010 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2004

Questions fréquentes sur CAP AZUR 31

Quel est le numéro SIREN de CAP AZUR 31 ?

Le numéro SIREN de CAP AZUR 31 est 480 390 848. Le SIRET de son siège social est 480 390 848 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03480390848.

Où se situe le siège social de CAP AZUR 31 ?

Le siège social de CAP AZUR 31 est situé 23 Espace de la Liberte, 31410 Saint-Sulpice-sur-Leze.

CAP AZUR 31 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP AZUR 31 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP AZUR 31 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP AZUR 31 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mars 2012 pour insuffisance d'actif.