CAP-AZUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP-AZUR est une SCI immatriculée le 21 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 989 312. Le siège social de l'entreprise se trouve 159 rue des Maures villa Bel Air, 83240 Cavalaire-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHEL GALAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAP-AZUR
INSEE- Dénomination
- CAP-AZUR
- SIREN
- 494 989 312
- SIRET (siège)
- 494 989 312 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR89494989312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 989 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mars 2007
- Siège social
- 159 RUE DES MAURES VILLA BEL AIR, 83240, CAVALAIRE-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP-AZUR
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de CAP-AZUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-AZUR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 août 2018
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAP-AZUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERSiègeActif
494 989 312 00025 · ouvert le 07 juillet 2018 · NAF 6820B
- 83240 CAVALAIRE-SUR-MERFermé
494 989 312 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP-AZUR
INPIComptes annuels de CAP-AZUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-AZUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-AZUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-AZUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-AZUR. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/10229
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/17815
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 20-10.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-AZUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-AZUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant, Associé : GALAND Michel, Yves, Marcel
- création
Date d'effet : 21 mars 2007
Questions fréquentes sur CAP-AZUR
Quel est le numéro SIREN de CAP-AZUR ?
Le numéro SIREN de CAP-AZUR est 494 989 312. Le SIRET de son siège social est 494 989 312 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89494989312.
Qui dirige CAP-AZUR ?
CAP-AZUR est dirigée par MICHEL GALAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP-AZUR ?
Le siège social de CAP-AZUR est situé 159 rue des Maures villa Bel Air, 83240 Cavalaire-sur-Mer.
CAP-AZUR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-AZUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-AZUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-AZUR.
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