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CAP B

Active
Siren753 779 024SCI60300 Avilly Saint-LéonardCréée le 13 septembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 779 024, CAP B est une SCI créée le 13 septembre 2012. Elle est domiciliée 3 ALL 3 Allée des Charmes, 60300 Avilly Saint-Léonard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK PICHANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP B

Dénomination
CAP B
SIREN
753 779 024
SIRET (siège)
753 779 024 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43753779024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 779 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 septembre 2012
Siège social
3 ALL 3 Allée des Charmes , 60300, Avilly Saint-Léonard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP B

La société a pour objet : l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CAP B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP B

AB

ALINE BROUSSAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

CP

CARINE PICHANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

PP

PATRICK PICHANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de CAP B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60300 Avilly Saint-LéonardSiègeActif

    753 779 024 00011 · ouvert le 24 août 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP B

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAP B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP B n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-24

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2012

Questions fréquentes sur CAP B

Quel est le numéro SIREN de CAP B ?

Le numéro SIREN de CAP B est 753 779 024. Le SIRET de son siège social est 753 779 024 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43753779024.

Qui dirige CAP B ?

CAP B est dirigée par PATRICK PICHANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP B ?

Le siège social de CAP B est situé 3 ALL 3 Allée des Charmes, 60300 Avilly Saint-Léonard.

CAP B est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP B.

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