CAP BACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP BACHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 372 268. Son siège social est situé 2 av Pasteur Saint Louis, 97450 Saint-Louis. Son activité principale relève du code NAF 1392Z. La direction est assurée par JIMMY ALTHIERRY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP BACHE
INSEE- Dénomination
- CAP BACHE
- SIREN
- 794 372 268
- SIRET (siège)
- 794 372 268 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58794372268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 372 268
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 1392Z
- Date de création
- 18 juillet 2013
- Siège social
- 2 AV PASTEUR SAINT LOUIS, 97450, SAINT-LOUIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAP BACHE
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Finances de CAP BACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BACHE
INSEEÉtablissements de CAP BACHE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97450 SAINT-LOUISSiègeActif
794 372 268 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 1392Z
- 97420 LE PORTFermé
794 372 268 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 1392Z
Documents juridiques de CAP BACHE
INPIComptes annuels de CAP BACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BACHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BACHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 juin 2017. Clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mars 2018 · publié le 17 avril 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2018 000541
Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 22 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 2017 001739
Jugement du 06 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 001739
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BACHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BACHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-PIERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 2018 000541
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-23 · Avis de dépôt de l'état des créances L 624-1 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Pierre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; n° RG : 2017 001739
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-06 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte-Marie, BP 735, Saint-Denis, 97400 Saint-Denis ; RG : 2017 001739
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Début d'activité : 2013-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01
- création
Date d'effet : 18 juillet 2013
Questions fréquentes sur CAP BACHE
Quel est le numéro SIREN de CAP BACHE ?
Le numéro SIREN de CAP BACHE est 794 372 268. Le SIRET de son siège social est 794 372 268 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58794372268.
Qui dirige CAP BACHE ?
CAP BACHE est dirigée par JIMMY ALTHIERRY, gérant.
Où se situe le siège social de CAP BACHE ?
Le siège social de CAP BACHE est situé 2 av Pasteur Saint Louis, 97450 Saint-Louis.
CAP BACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BACHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BACHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2018 pour insuffisance d'actif.
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