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CAP BAILLIAGE

Active
Siren987 491 909SAS78000 VersaillesCréée le 14 mars 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 987 491 909, CAP BAILLIAGE est une SAS créée le 14 mars 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE du Bailliage, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par John CAPOCCI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP BAILLIAGE

Dénomination
CAP BAILLIAGE
SIREN
987 491 909
SIRET (siège)
987 491 909 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00987491909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 987 491 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 mars 2024
Siège social
2 RUE du Bailliage, 78000, Versailles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BAILLIAGE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de de tous immeubles ou biens immobiliers bâtis ou non bâtis.

Finances de CAP BAILLIAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BAILLIAGE

JC

John CAPOCCI

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2024) · 2 ans

Établissements de CAP BAILLIAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VersaillesSiègeActif

    987 491 909 00014 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP BAILLIAGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP BAILLIAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BAILLIAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BAILLIAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BAILLIAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BAILLIAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BAILLIAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BAILLIAGE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-13 · Début d'activité : 2024-02-26

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2024

Questions fréquentes sur CAP BAILLIAGE

Quel est le numéro SIREN de CAP BAILLIAGE ?

Le numéro SIREN de CAP BAILLIAGE est 987 491 909. Le SIRET de son siège social est 987 491 909 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00987491909.

Qui dirige CAP BAILLIAGE ?

CAP BAILLIAGE est dirigée par John CAPOCCI, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP BAILLIAGE ?

Le siège social de CAP BAILLIAGE est situé 2 RUE du Bailliage, 78000 Versailles.

CAP BAILLIAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BAILLIAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BAILLIAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BAILLIAGE.

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