CheckersProcédures

CAP-BAN

Active
Siren840 860 837SCI25770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 05 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP-BAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 860 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par LUCILE BARBERON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP-BAN

Dénomination
CAP-BAN
SIREN
840 860 837
SIRET (siège)
840 860 837 00011
N° TVA intracommunautaire
FR38840860837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 860 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
05 juillet 2018
Siège social
5 RUE DE LA MACHOTTE, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-BAN

Acquisition, détention, gestion et organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier familial

Finances de CAP-BAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-BAN

LB

LUCILE BARBERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

EG

ESTEBAN GUIJARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

CG

CAPUCINE GUIJARRO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

FG

FREDERIC GUIJARRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de CAP-BAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeActif

    840 860 837 00011 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6832B

Documents juridiques de CAP-BAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de CAP-BAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-BAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-BAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-BAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-BAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-BAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-BAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-05 · Début d'activité : 2018-06-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2018

Questions fréquentes sur CAP-BAN

Quel est le numéro SIREN de CAP-BAN ?

Le numéro SIREN de CAP-BAN est 840 860 837. Le SIRET de son siège social est 840 860 837 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38840860837.

Qui dirige CAP-BAN ?

CAP-BAN est dirigée par LUCILE BARBERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-BAN ?

Le siège social de CAP-BAN est situé 5 rue de la Machotte, 25770 Serre-les-Sapins.

CAP-BAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-BAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-BAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-BAN.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832B

Entreprises à Serre-les-Sapins

Toutes les entreprises à Serre-les-Sapins