CheckersProcédures

CAP BAT

Active
Siren440 587 939SARL75009 PARIS 9Créée le 02 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 587 939, CAP BAT est une SARL créée le 2 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 rue du Fg Poissonniere Chez Odyse Lf, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de CAP BAT

Dénomination
CAP BAT
SIREN
440 587 939
SIRET (siège)
440 587 939 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22440587939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 587 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
02 janvier 2002
Siège social
183 RUE DU FG POISSONNIERE CHEZ ODYSE LF, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    440 587 939 00016 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 741J

  • 13003 MARSEILLE 3Fermé

    440 587 939 00024 · ouvert le 17 janvier 2002 · NAF 452A

Documents juridiques de CAP BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CAP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2002

Questions fréquentes sur CAP BAT

Quel est le numéro SIREN de CAP BAT ?

Le numéro SIREN de CAP BAT est 440 587 939. Le SIRET de son siège social est 440 587 939 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22440587939.

Où se situe le siège social de CAP BAT ?

Le siège social de CAP BAT est situé 183 rue du Fg Poissonniere Chez Odyse Lf, 75009 Paris 9.

CAP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BAT.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 9

Entreprises à Paris 9

Toutes les entreprises à Paris 9