CAP-BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP-BAT est une 5710 immatriculée le 4 août 2009 sous le numéro SIREN 514 029 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 Che de Balase, 64160 Gabaston. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC MENJOULET en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAP-BAT
INSEE- Dénomination
- CAP-BAT
- SIREN
- 514 029 024
- SIRET (siège)
- 514 029 024 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96514029024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 029 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 04 août 2009
- Siège social
- 23 CHE DE BALASE, 64160, GABASTON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAP-BAT
Mise à disposition de bâtiments agricoles et production d'électricité d'origine photovoltaïque
Finances de CAP-BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-BAT
INSEEÉtablissements de CAP-BAT
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 64160 GABASTONSiègeActif
514 029 024 00015 · ouvert le 11 juillet 2009 · NAF 3511Z
- 64160 GABASTONActif
514 029 024 00023 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 3511Z
- 64160 RIUPEYROUSActif
514 029 024 00031 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CAP-BAT
INPIComptes annuels de CAP-BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-BAT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de pau
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- création
Date d'effet : 04 août 2009
Questions fréquentes sur CAP-BAT
Quel est le numéro SIREN de CAP-BAT ?
Le numéro SIREN de CAP-BAT est 514 029 024. Le SIRET de son siège social est 514 029 024 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96514029024.
Qui dirige CAP-BAT ?
CAP-BAT est dirigée par FREDERIC MENJOULET, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP-BAT ?
Le siège social de CAP-BAT est situé 23 Che de Balase, 64160 Gabaston.
CAP-BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP-BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP-BAT.
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