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CAP BAT

Active
Siren798 233 060SARL13005 MARSEILLECréée le 04 novembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAP BAT est une SARL immatriculée le 4 novembre 2013 sous le numéro SIREN 798 233 060. Son siège social est situé 7 rue du Berceau, 13005 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 4399C. QUINTINO MALU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP BAT

Dénomination
CAP BAT
SIREN
798 233 060
SIRET (siège)
798 233 060 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52798233060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 233 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
04 novembre 2013
Siège social
7 RUE DU BERCEAU, 13005, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BAT

TOUS TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE

Finances de CAP BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BAT

QM

QUINTINO MALU

Gérant

Depuis la création (04 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de CAP BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13005 MARSEILLESiègeActif

    798 233 060 00010 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CAP BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 février 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 mars 2016. Clôturée le 27 février 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 février 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 juillet 2016 · publié le 28 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur QUINTINO MALU pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 juillet 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur QUINTINO MALU pour une durée de 2 ans.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2013

Questions fréquentes sur CAP BAT

Quel est le numéro SIREN de CAP BAT ?

Le numéro SIREN de CAP BAT est 798 233 060. Le SIRET de son siège social est 798 233 060 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52798233060.

Qui dirige CAP BAT ?

CAP BAT est dirigée par QUINTINO MALU, gérant.

Où se situe le siège social de CAP BAT ?

Le siège social de CAP BAT est situé 7 rue du Berceau, 13005 Marseille.

CAP BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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