CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 073 085, CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est une SARL créée le 15 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Petit Paris Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre. CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). LOUIS DAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
- SIREN
- 450 073 085
- SIRET (siège)
- 450 073 085 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR25450073085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 073 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SARL coopérative artisanale
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 septembre 2003
- Siège social
- 7 ALL PETIT PARIS SAINT PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
Construction de maisons individuelles
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Finances de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans
Établissements de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
450 073 085 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
INPIConformité de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 15 septembre 2003
Questions fréquentes sur CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est 450 073 085. Le SIRET de son siège social est 450 073 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450073085.
Qui dirige CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT ?
CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est dirigée par LOUIS DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT ?
Le siège social de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est situé 7 All Petit Paris Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre.
CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT.
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