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CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

Active
Siren450 073 085SARL97410 SAINT-PIERRECréée le 15 septembre 2003

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 073 085, CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est une SARL créée le 15 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 All Petit Paris Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre. CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). LOUIS DAMOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

Dénomination
CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT
SIREN
450 073 085
SIRET (siège)
450 073 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25450073085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 073 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SARL coopérative artisanale
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
7 ALL PETIT PARIS SAINT PIERRE, 97410, SAINT-PIERRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

Construction de maisons individuelles

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Finances de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

LD

LOUIS DAMOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

LD

LOUIS DAMOUR

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

RR

RUFIN ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

DH

DOMINIQUE HAMILCARO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

DH

DOMINIQUE HAMILCARO

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

FR

FRANCK ROBERT

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97410 SAINT-PIERRESiègeActif

    450 073 085 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Conformité de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est 450 073 085. Le SIRET de son siège social est 450 073 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25450073085.

Qui dirige CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT ?

CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est dirigée par LOUIS DAMOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT ?

Le siège social de CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est situé 7 All Petit Paris Saint Pierre, 97410 Saint-Pierre.

CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BAT COOP ARTISAN PRODUC BATIMENT.