CheckersProcédures

CAP BATIMENT

Active
Siren320 076 342SARL20222 BRANDOCréée le 15 octobre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 076 342. Le siège social de l'entreprise se trouve Erbalunga, 20222 Brando. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAP BATIMENT

Dénomination
CAP BATIMENT
SIREN
320 076 342
SIRET (siège)
320 076 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42320076342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 076 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 octobre 1980
Siège social
ERBALUNGA, 20222, BRANDO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BATIMENT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de CAP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20222 BRANDOSiègeActif

    320 076 342 00015 · ouvert le 15 octobre 1980 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1980

Questions fréquentes sur CAP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 320 076 342. Le SIRET de son siège social est 320 076 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42320076342.

Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?

Le siège social de CAP BATIMENT est situé Erbalunga, 20222 Brando.

CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Brando

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Brando

Entreprises du même secteur à Brando

Entreprises à Brando

Toutes les entreprises à Brando