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CAP BATIMENT

Active
Siren424 701 597SARL75015 PARIS 15Créée le 28 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP BATIMENT est une SARL immatriculée le 28 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 701 597. Son siège social est situé 26 R Sainte Felicite, 75015 Paris 15. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de CAP BATIMENT

Dénomination
CAP BATIMENT
SIREN
424 701 597
SIRET (siège)
424 701 597 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06424701597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 701 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
28 octobre 1999
Siège social
26 R SAINTE FELICITE, 75015, PARIS 15
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75015 PARIS 15SiègeFermé

    424 701 597 00017 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de CAP BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de CAP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1999

Questions fréquentes sur CAP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 424 701 597. Le SIRET de son siège social est 424 701 597 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06424701597.

Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?

Le siège social de CAP BATIMENT est situé 26 R Sainte Felicite, 75015 Paris 15.

CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT.

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