CAP BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2002, identifiée par le SIREN 443 181 821. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris 20. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.
Fiche d'identité de CAP BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CAP BATIMENT
- SIREN
- 443 181 821
- SIRET (siège)
- 443 181 821 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37443181821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 181 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 10 août 2002
- Siège social
- 26 RUE DES RIGOLES CHEZ SERVICE PLUS, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
443 181 821 00010 · ouvert le 10 août 2002 · NAF 4120A
Documents juridiques de CAP BATIMENT
INPIComptes annuels de CAP BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 août 2002
Questions fréquentes sur CAP BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 443 181 821. Le SIRET de son siège social est 443 181 821 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37443181821.
Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?
Le siège social de CAP BATIMENT est situé 26 rue des Rigoles Chez Service Plus, 75020 Paris 20.
CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT.
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