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CAP BATIMENT

Active
Siren451 458 384SARL34300 AGDECréée le 15 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 458 384. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 bd du Front de Mer Res de la Plage le Grau d'Agde, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de CAP BATIMENT

Dénomination
CAP BATIMENT
SIREN
451 458 384
SIRET (siège)
451 458 384 00018
N° TVA intracommunautaire
FR54451458384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 458 384
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
24 BD DU FRONT DE MER RES DE LA PLAGE LE GRAU D'AGDE, 34300, AGDE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP BATIMENT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34300 AGDESiègeFermé

    451 458 384 00018 · ouvert le 15 octobre 2003 · NAF 4120A

  • 34300 AGDEFermé

    451 458 384 00026 · ouvert le 03 novembre 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juin 2009. Clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BATIMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Novembre 2008 désignant liquidateur Me Gilles Saint Antonin 10 BIS, rue Boieldieu - 34500 Béziers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur CAP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 451 458 384. Le SIRET de son siège social est 451 458 384 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54451458384.

Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?

Le siège social de CAP BATIMENT est situé 24 bd du Front de Mer Res de la Plage le Grau d'Agde, 34300 Agde.

CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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