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CAP BATIMENT

Active
Siren487 427 965SARL75009 PARISCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 427 965. Son siège social est situé 15 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAP BATIMENT

Dénomination
CAP BATIMENT
SIREN
487 427 965
SIRET (siège)
487 427 965 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80487427965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 427 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
15 RUE GODOT DE MAUROY, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BATIMENT

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de CAP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    487 427 965 00016 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de CAP BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de CAP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur CAP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 487 427 965. Le SIRET de son siège social est 487 427 965 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80487427965.

Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?

Le siège social de CAP BATIMENT est situé 15 rue Godot de Mauroy, 75009 Paris.

CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT.

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