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CAP'BATIMENT

Active
Siren513 520 627SARL69100 VILLEURBANNECréée le 19 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAP'BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2009, identifiée par le SIREN 513 520 627. Son siège social est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. KEMAL SUNGUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP'BATIMENT

Dénomination
CAP'BATIMENT
SIREN
513 520 627
SIRET (siège)
513 520 627 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36513520627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 520 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
19 octobre 2009
Siège social
54 RUE PAUL VERLAINE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP'BATIMENT

PLATRERIE PEINTURE

Finances de CAP'BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP'BATIMENT

KS

KEMAL SUNGUR

Gérant

Depuis la création (19 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de CAP'BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    513 520 627 00011 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CAP'BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de CAP'BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP'BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP'BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP'BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP'BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP'BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP'BATIMENT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur CAP'BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP'BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP'BATIMENT est 513 520 627. Le SIRET de son siège social est 513 520 627 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36513520627.

Qui dirige CAP'BATIMENT ?

CAP'BATIMENT est dirigée par KEMAL SUNGUR, gérant.

Où se situe le siège social de CAP'BATIMENT ?

Le siège social de CAP'BATIMENT est situé 54 rue Paul Verlaine, 69100 Villeurbanne.

CAP'BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP'BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP'BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP'BATIMENT.

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