CheckersProcédures

CAP BATIMENT

Active
Siren529 181 208SARL89140 SERGINESCréée le 24 décembre 20101
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

CAP BATIMENT est une SARL immatriculée le 24 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 181 208. Son siège social est situé 60 rue des Treilles, 89140 Sergines. Son activité principale relève du code NAF 4331Z et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par GUY VOISEMBERT, gérant.

Fiche d'identité de CAP BATIMENT

Dénomination
CAP BATIMENT
SIREN
529 181 208
SIRET (siège)
529 181 208 00024
N° TVA intracommunautaire
FR23529181208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 181 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
24 décembre 2010
Effectif
1
Siège social
60 RUE DES TREILLES, 89140, SERGINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP BATIMENT

Plâtrerie, rénovation, maçonnerie

Finances de CAP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BATIMENT

GV

GUY VOISEMBERT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

GV

GUY VOISEMBERT

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de CAP BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89140 SERGINESSiègeActif

    529 181 208 00024 · ouvert le 31 juillet 2017 · NAF 4331Z

  • 89260 PERCENEIGEFermé

    529 181 208 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4331Z

Documents juridiques de CAP BATIMENT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BATIMENT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  13. Dépôts des comptesAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-28 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2010

Questions fréquentes sur CAP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 529 181 208. Le SIRET de son siège social est 529 181 208 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23529181208.

Qui dirige CAP BATIMENT ?

CAP BATIMENT est dirigée par GUY VOISEMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?

Le siège social de CAP BATIMENT est situé 60 rue des Treilles, 89140 Sergines.

CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT.

Combien de salariés compte CAP BATIMENT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP BATIMENT emploie 1 salarié.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de plâtrerie

Toutes les entreprises avec le code NAF 4331Z

Entreprises à Sergines

Toutes les entreprises à Sergines