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CAP-BATIMENT

Active
Siren749 905 410SAS77100 MEAUXCréée le 28 février 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 905 410, CAP-BATIMENT est une SAS créée le 28 février 2012. Elle est domiciliée 15 rue Charles Tellier, 77100 Meaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par CHRISTOPHE DARRAS, président de sas.

Fiche d'identité de CAP-BATIMENT

Dénomination
CAP-BATIMENT
SIREN
749 905 410
SIRET (siège)
749 905 410 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92749905410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 905 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 février 2012
Siège social
15 RUE CHARLES TELLIER, 77100, MEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP-BATIMENT

L'entreprise générale de batiment tous corps d'état platrerie staff faux plafonds cloisons

Finances de CAP-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-BATIMENT

CD

CHRISTOPHE DARRAS

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

CD

CHRISTOPHE DARRAS

Président de SAS

Depuis la création (28 février 2012) · 14 ans

Établissements de CAP-BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77100 MEAUXSiègeActif

    749 905 410 00017 · ouvert le 01 mars 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP-BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Dépôt du 28 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP-BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2018. Clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 21 juin 2018, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 février 2016 · publié le 28 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 20 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 14 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-BATIMENT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire,date de cessation des paiements le 21 juin 2018, désignant liquidateur(s) Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, au(x) liquidateur(s) ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2012-02-28

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-28 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2012

Questions fréquentes sur CAP-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP-BATIMENT est 749 905 410. Le SIRET de son siège social est 749 905 410 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92749905410.

Qui dirige CAP-BATIMENT ?

CAP-BATIMENT est dirigée par CHRISTOPHE DARRAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP-BATIMENT ?

Le siège social de CAP-BATIMENT est situé 15 rue Charles Tellier, 77100 Meaux.

CAP-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2020 pour insuffisance d'actif.

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