CAP BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 832 087 712, CAP BATIMENT est une SARL créée le 18 septembre 2017. Elle est domiciliée 14 av de l'Opera Chez Sdm, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7410Z. La direction est assurée par ROBIN Hamani en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP BATIMENT
INSEE- Dénomination
- CAP BATIMENT
- SIREN
- 832 087 712
- SIRET (siège)
- 832 087 712 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR61832087712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 087 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 18 septembre 2017
- Siège social
- 14 AV DE L'OPERA CHEZ SDM, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BATIMENT
Décorateur d'intérieur.
Finances de CAP BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BATIMENT
INSEEÉtablissements de CAP BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
832 087 712 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 7410Z
Documents juridiques de CAP BATIMENT
INPIComptes annuels de CAP BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00128
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/05867
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 28 juin 2024 · N° 14/07717
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2017
Questions fréquentes sur CAP BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?
Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 832 087 712. Le SIRET de son siège social est 832 087 712 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61832087712.
Qui dirige CAP BATIMENT ?
CAP BATIMENT est dirigée par ROBIN Hamani, gérant.
Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?
Le siège social de CAP BATIMENT est situé 14 av de l'Opera Chez Sdm, 75001 Paris.
CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT.
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