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CAP BATIMENT

Active
Siren833 801 095SAS22440 TREMUSONCréée le 11 décembre 2017
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

CAP BATIMENT est une SAS immatriculée le 11 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 801 095. Elle est domiciliée 22 rue du Commandant Hamon, 22440 Tremuson. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. YOANN AUFFRAY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP BATIMENT

Dénomination
CAP BATIMENT
SIREN
833 801 095
SIRET (siège)
833 801 095 00021
N° TVA intracommunautaire
FR83833801095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 801 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 décembre 2017
Siège social
22 RUE DU COMMANDANT HAMON, 22440, TREMUSON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP BATIMENT

Gros-oeuvre et second-oeuvre

Finances de CAP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BATIMENT

YA

YOANN AUFFRAY

Président de SAS

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

RC

RONAN COLAS

Directeur général

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2022

Anciens dirigeants (1)

MP

Michel Christian Joseph Claude PERIGOIS

Directeur général · de janvier 2022 à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22440 TREMUSONSiègeActif

    833 801 095 00021 · ouvert le 16 novembre 2017 · NAF 4399C

  • 22190 PLERINFermé

    833 801 095 00013 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 2024

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 décembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 13 décembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 février 2024 · publié le 21 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 décembre 2023 · publié le 19 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BATIMENT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : AUFFRAY Yoann ; Directeur général : COLAS Ronan Edouard Michel

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-13 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-brieuc

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Président : AUFFRAY Yoann ; Directeur général : PERIGOIS Michel Christian Joseph Claude ; Directeur général : COLAS Ronan Edouard Michel

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2017

Questions fréquentes sur CAP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CAP BATIMENT est 833 801 095. Le SIRET de son siège social est 833 801 095 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83833801095.

Qui dirige CAP BATIMENT ?

CAP BATIMENT est dirigée par YOANN AUFFRAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BATIMENT ?

Le siège social de CAP BATIMENT est situé 22 rue du Commandant Hamon, 22440 Tremuson.

CAP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Oui. CAP BATIMENT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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