CAP BATIMENTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 703 015, CAP BATIMENTS est une SARL créée le 22 août 2008. Elle est domiciliée 198 rue de Lyon, 13015 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.
Fiche d'identité de CAP BATIMENTS
INSEE- Dénomination
- CAP BATIMENTS
- SIREN
- 507 703 015
- SIRET (siège)
- 507 703 015 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22507703015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 703 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 22 août 2008
- Siège social
- 198 RUE DE LYON, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BATIMENTS
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Finances de CAP BATIMENTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BATIMENTS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP BATIMENTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
507 703 015 00010 · ouvert le 13 août 2008 · NAF 4331Z
Documents juridiques de CAP BATIMENTS
INPIComptes annuels de CAP BATIMENTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BATIMENTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BATIMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 août 2015. Clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 août 2015 · publié le 09 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BATIMENTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BATIMENTS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-13
- création
Date d'effet : 22 août 2008
Questions fréquentes sur CAP BATIMENTS
Quel est le numéro SIREN de CAP BATIMENTS ?
Le numéro SIREN de CAP BATIMENTS est 507 703 015. Le SIRET de son siège social est 507 703 015 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22507703015.
Où se situe le siège social de CAP BATIMENTS ?
Le siège social de CAP BATIMENTS est situé 198 rue de Lyon, 13015 Marseille.
CAP BATIMENTS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BATIMENTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BATIMENTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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