CAP BEAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP BEAR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 264 802. Son siège social est situé 5 QUAI 5 Quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par DAVID RIUS RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de CAP BEAR
INSEE- Dénomination
- CAP BEAR
- SIREN
- 838 264 802
- SIRET (siège)
- 838 264 802 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63838264802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 264 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 5 QUAI 5 Quai Pierre Forgas, 66660, Port-Vendres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BEAR
Restauration, pizza, sandwiches, vente à emporter, glacier.
Finances de CAP BEAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BEAR
INSEEÉtablissements de CAP BEAR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66660 Port-VendresSiègeFermé
838 264 802 00011 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAP BEAR
INPIComptes annuels de CAP BEAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BEAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BEAR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BEAR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2019. Clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2019 · publié le 22 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BEAR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BEAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BEAR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur CAP BEAR
Quel est le numéro SIREN de CAP BEAR ?
Le numéro SIREN de CAP BEAR est 838 264 802. Le SIRET de son siège social est 838 264 802 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63838264802.
Qui dirige CAP BEAR ?
CAP BEAR est dirigée par DAVID RIUS RUIZ, gérant.
Où se situe le siège social de CAP BEAR ?
Le siège social de CAP BEAR est situé 5 QUAI 5 Quai Pierre Forgas, 66660 Port-Vendres.
CAP BEAR est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BEAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BEAR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BEAR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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