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CAP-BIO SAS

Active
Siren442 169 801SAS95610 ERAGNYCréée le 22 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 169 801, CAP-BIO SAS est une SAS créée le 22 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 B rue de la Marne, 95610 Eragny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de CAP-BIO SAS

Dénomination
CAP-BIO SAS
SIREN
442 169 801
SIRET (siège)
442 169 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR77442169801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 169 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
22 avril 2002
Siège social
194 B RUE DE LA MARNE, 95610, ERAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP-BIO SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP-BIO SAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAP-BIO SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95610 ERAGNYSiègeFermé

    442 169 801 00010 · ouvert le 22 avril 2002 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CAP-BIO SAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP-BIO SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-BIO SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP-BIO SAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-BIO SAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 novembre 2008. Clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2008 · publié le 12 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP-BIO SAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP-BIO SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP-BIO SAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2007 désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2002

Questions fréquentes sur CAP-BIO SAS

Quel est le numéro SIREN de CAP-BIO SAS ?

Le numéro SIREN de CAP-BIO SAS est 442 169 801. Le SIRET de son siège social est 442 169 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442169801.

Où se situe le siège social de CAP-BIO SAS ?

Le siège social de CAP-BIO SAS est situé 194 B rue de la Marne, 95610 Eragny.

CAP-BIO SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP-BIO SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP-BIO SAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-BIO SAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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