CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
4tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 744 917, CAP BIS est une SARL créée le 7 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 BD d'Exmouth, 22100 Dinan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z et emploie 4 salariés. Régis LEVEQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP BIS

Dénomination
CAP BIS
SIREN
948 744 917
SIRET (siège)
948 744 917 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41948744917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 744 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
07 février 2023
Effectif
4
Siège social
5 BD d'Exmouth, 22100, Dinan
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP BIS

l'exploitation d'une auto-école, bateau école, prestations de services formations professionnelle dans le domaine transport, et location de voiture dans le cadre de la fin de formation, enseignement de la conduite automobile, de la conduite motocyclette, de la conduite poids lourds et du transport en commu.

Finances de CAP BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BIS

RL

Régis LEVEQUE

Gérant

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

PB

Pierre BIENNASSIS

Gérant

Depuis la création (07 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAP BIS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 22100 DinanSiègeActif

    948 744 917 00014 · ouvert le 15 avril 2023 · NAF 8553Z

  • 22250 BroonsActif

    948 744 917 00022 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 8553Z

Documents juridiques de CAP BIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAP BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BIS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2025-01-01

  4. Ventes et cessionsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2023-04-15

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2023-04-15

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Début d'activité : 2023-04-15

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-07

  1. création

Questions fréquentes sur CAP BIS

Quel est le numéro SIREN de CAP BIS ?

Le numéro SIREN de CAP BIS est 948 744 917. Le SIRET de son siège social est 948 744 917 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41948744917.

Qui dirige CAP BIS ?

CAP BIS est dirigée par Régis LEVEQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BIS ?

Le siège social de CAP BIS est situé 5 BD d'Exmouth, 22100 Dinan.

CAP BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BIS.

Combien de salariés compte CAP BIS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAP BIS emploie 4 salariés.