CAP BLEU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAP BLEU est une SARL immatriculée le 1er février 1996 sous le numéro SIREN 404 184 608. Son siège social est situé 24 rue du Dronckaert, 59223 Roncq. Son activité principale relève du code NAF 553A.
Fiche d'identité de CAP BLEU
INSEE- Dénomination
- CAP BLEU
- SIREN
- 404 184 608
- SIRET (siège)
- 404 184 608 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01404184608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 184 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- 24 RUE DU DRONCKAERT, 59223, RONCQ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAP BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BLEU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP BLEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59223 RONCQSiègeFermé
404 184 608 00010 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de CAP BLEU
INPIComptes annuels de CAP BLEU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BLEU. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2024015625
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2024 · N° 24/50598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 24 avril 2023 · N° 21/00888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BLEU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
Marques déposées par CAP BLEU
INPICAP BLEU est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOZONE
N° 99789369 · Déposée le 26 avril 1999 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 26 avril 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAP BLEU
Quel est le numéro SIREN de CAP BLEU ?
Le numéro SIREN de CAP BLEU est 404 184 608. Le SIRET de son siège social est 404 184 608 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01404184608.
Où se situe le siège social de CAP BLEU ?
Le siège social de CAP BLEU est situé 24 rue du Dronckaert, 59223 Roncq.
CAP BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BLEU.
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