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CAP BOISÉ

Active
Siren980 470 736SCI31270 Villeneuve-TolosaneCréée le 03 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
260 k€
Effectif
Non publié

CAP BOISÉ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2023, identifiée par le SIREN 980 470 736. Son siège social est situé 7 RUE des Chênes, 31270 Villeneuve-Tolosane. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE HARTER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP BOISÉ

Dénomination
CAP BOISÉ
SIREN
980 470 736
SIRET (siège)
980 470 736 00011
N° TVA intracommunautaire
FR31980470736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 470 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
260 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 novembre 2023
Siège social
7 RUE des Chênes, 31270, Villeneuve-Tolosane
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BOISÉ

4.1 L'acquisition de tous immeubles, bâtis ou non bâtis, à usage commercial, industriel ou d'habitation et notamment l'acquisition d'un bien immobilier situé à CAPBRETON (40130), 76 avenue du Maréchal Foch. 4.2 L'édification de toutes constructions à usage commercial, industriel ou d'habitation. 4.3 La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, bâtis ou non bâtis, et de tous autres dont la société pourrait ultérieurement devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. 4.4 Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus spécifié pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Finances de CAP BOISÉ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BOISÉ

PH

PHILIPPE HARTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans

LH

LEA HARTER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAP BOISÉ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 Villeneuve-TolosaneSiègeActif

    980 470 736 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP BOISÉ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAP BOISÉ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BOISÉ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BOISÉ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BOISÉ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BOISÉ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BOISÉ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BOISÉ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2023

Questions fréquentes sur CAP BOISÉ

Quel est le numéro SIREN de CAP BOISÉ ?

Le numéro SIREN de CAP BOISÉ est 980 470 736. Le SIRET de son siège social est 980 470 736 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31980470736.

Qui dirige CAP BOISÉ ?

CAP BOISÉ est dirigée par PHILIPPE HARTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BOISÉ ?

Le siège social de CAP BOISÉ est situé 7 RUE des Chênes, 31270 Villeneuve-Tolosane.

CAP BOISÉ est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BOISÉ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BOISÉ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BOISÉ.

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