CheckersProcédures

CAP BOURGET

Active
Siren985 002 302571001800 Saint-Jean-de-NiostCréée le 29 février 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP BOURGET est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 février 2024, identifiée par le SIREN 985 002 302. Elle est domiciliée 117 CHE des Machuriéres, 01800 Saint-Jean-de-Niost. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7721Z. La direction est assurée par HESTIA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP BOURGET

Dénomination
CAP BOURGET
SIREN
985 002 302
SIRET (siège)
985 002 302 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82985002302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 002 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7721Z
Date de création
29 février 2024
Siège social
117 CHE des Machuriéres, 01800, Saint-Jean-de-Niost
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BOURGET

Achat, location et vente de bateaux et autres engins à moteurs

Finances de CAP BOURGET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BOURGET

H

HESTIA

Président de SAS

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

A

ALLAYNOS

Directeur général

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de CAP BOURGET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01800 Saint-Jean-de-NiostSiègeActif

    985 002 302 00018 · ouvert le 26 février 2024 · NAF 7721Z

Documents juridiques de CAP BOURGET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAP BOURGET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BOURGET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BOURGET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BOURGET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BOURGET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BOURGET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BOURGET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-26

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur CAP BOURGET

Quel est le numéro SIREN de CAP BOURGET ?

Le numéro SIREN de CAP BOURGET est 985 002 302. Le SIRET de son siège social est 985 002 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82985002302.

Qui dirige CAP BOURGET ?

CAP BOURGET est dirigée par HESTIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP BOURGET ?

Le siège social de CAP BOURGET est situé 117 CHE des Machuriéres, 01800 Saint-Jean-de-Niost.

CAP BOURGET est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BOURGET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BOURGET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BOURGET.