CAP BRETON
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 926 081, CAP BRETON est une SAS créée le 16 mars 2016. Elle est domiciliée 19 rue du General Leclerc, 22500 Paimpol. CAP BRETON relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). Elle est dirigée par JEAN-MARIE CARVENNEC, président de sas.
Fiche d'identité de CAP BRETON
INSEE- Dénomination
- CAP BRETON
- SIREN
- 818 926 081
- SIRET (siège)
- 818 926 081 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85818926081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 926 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 16 mars 2016
- Siège social
- 19 RUE DU GENERAL LECLERC, 22500, PAIMPOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAP BRETON
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAP BRETON
Activité agence Immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce et toutes activités de lotisseurs, rénovateurs, marchands de biens, promotion immobilière et toute opérations financières se rapportant à l'objet social
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Finances de CAP BRETON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BRETON
INSEEÉtablissements de CAP BRETON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22500 PAIMPOLSiègeActif
818 926 081 00014 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6831Z
Documents juridiques de CAP BRETON
INPIConformité de CAP BRETON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BRETON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-16.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAP BRETON
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Début d'activité : 2016-03-31
- création
Date d'effet : 16 mars 2016
Questions fréquentes sur CAP BRETON
Quel est le numéro SIREN de CAP BRETON ?
Le numéro SIREN de CAP BRETON est 818 926 081. Le SIRET de son siège social est 818 926 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85818926081.
Qui dirige CAP BRETON ?
CAP BRETON est dirigée par JEAN-MARIE CARVENNEC, président de sas.
Où se situe le siège social de CAP BRETON ?
Le siège social de CAP BRETON est situé 19 rue du General Leclerc, 22500 Paimpol.
CAP BRETON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BRETON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BRETON.
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