CAP BRUN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP BRUN est une SARL immatriculée le 3 août 2021 sous le numéro SIREN 901 982 603. Son siège social est situé 42 rue Vaugelas, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE BRUN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAP BRUN
INSEE- Dénomination
- CAP BRUN
- SIREN
- 901 982 603
- SIRET (siège)
- 901 982 603 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28901982603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 982 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2021
- Siège social
- 42 RUE VAUGELAS, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAP BRUN
L acquisition de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l accessoire. La mise en valeur, l administration et l exploitation par bail ou tout autre moyen de tous immeubles et droits immobiliers. La gestion et l exploitation des biens nécessaire à l activité de loueur en meublé. La gestion de portefeuilles de titres, contrat de capitalisation, valeurs mobilières constitués par la société.
Finances de CAP BRUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP BRUN
INSEEGérant
Établissements de CAP BRUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
901 982 603 00010 · ouvert le 02 août 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAP BRUN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAP BRUN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BRUN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP BRUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP BRUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP BRUN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/05101
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 1999 · N° 98-12.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 1997 · N° 95-44.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.085
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1990 · N° 88-13.215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP BRUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP BRUN
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : COLLOMB Christine Jeanne nom d'usage : BRUN
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-02
- création
Date d'effet : 03 août 2021
Questions fréquentes sur CAP BRUN
Quel est le numéro SIREN de CAP BRUN ?
Le numéro SIREN de CAP BRUN est 901 982 603. Le SIRET de son siège social est 901 982 603 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28901982603.
Qui dirige CAP BRUN ?
CAP BRUN est dirigée par PATRICE BRUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAP BRUN ?
Le siège social de CAP BRUN est situé 42 rue Vaugelas, 74000 Annecy.
CAP BRUN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP BRUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP BRUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP BRUN.
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