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CAP BTP

Active
Siren824 753 966SAS13006 MARSEILLECréée le 11 janvier 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP BTP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 753 966. Son siège social est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par MOISES DA MOURA TAVARES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP BTP

Dénomination
CAP BTP
SIREN
824 753 966
SIRET (siège)
824 753 966 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72824753966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 753 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
11 janvier 2017
Siège social
37 RUE SAINT SEBASTIEN, 13006, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP BTP

TOUS CORPS D'ETAT

Finances de CAP BTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP BTP

MD

MOISES DA MOURA TAVARES

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2017) · 9 ans

Établissements de CAP BTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13006 MARSEILLESiègeActif

    824 753 966 00012 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP BTP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP BTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP BTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juillet 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 septembre 2019. Clôturée le 20 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 23 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 20 juillet 2022 · publié le 24 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moises DA MOURA TAVARES pour une durée de 8 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 juin 2021 · publié le 29 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 avril 2021 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 05 août 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Ordonnance du Président en date du 30/07/2020, prolongeant la durée du plan de 5 mois en application des dispositions de l article 1 - III - 1 de l ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 et de l¿article 9 - I - 2 de l ordonnance n 2020-596 du 2020 mai 2020.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 12 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 juillet 2019 · publié le 18 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP BTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP BTP

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-07-20 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Moises DA MOURA TAVARES pour une durée de 8 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-04-19 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2020-08-05 · Ordonnance du Président en date du 30/07/2020, prolongeant la durée du plan de 5 mois en application des dispositions de l article 1 - III - 1 de l ordonnance n 2020-341 du 27 mars 2020 et de l¿article 9 - I - 2 de l ordonnance n 2020-596 du 2020 mai 2020.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-07-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concernée.

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2017

Questions fréquentes sur CAP BTP

Quel est le numéro SIREN de CAP BTP ?

Le numéro SIREN de CAP BTP est 824 753 966. Le SIRET de son siège social est 824 753 966 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72824753966.

Qui dirige CAP BTP ?

CAP BTP est dirigée par MOISES DA MOURA TAVARES, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP BTP ?

Le siège social de CAP BTP est situé 37 rue Saint Sebastien, 13006 Marseille.

CAP BTP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP BTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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