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CAP C

Active
Siren829 560 184SAS13520 Maussane-les-AlpillesCréée le 11 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 560 184, CAP C est une SAS créée le 11 mai 2017. Son siège social est situé 1 IMP du clos merigot sud, 13520 Maussane-les-Alpilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par CLOTILDE PATER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAP C

Dénomination
CAP C
SIREN
829 560 184
SIRET (siège)
829 560 184 00030
N° TVA intracommunautaire
FR64829560184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 560 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
11 mai 2017
Siège social
1 IMP du clos merigot sud, 13520, Maussane-les-Alpilles
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAP C

Toutes prestations de conseils, d'accompagnement, d'expertises et de formation à destination des entreprises publiques ou privées, des collectivités et des particuliers en matière notamment de ressources humaines, organisation, management, développement personnel, de coaching individuel ou en groupe.

Finances de CAP C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP C

CP

CLOTILDE PATER

Président de SAS

Depuis la création (11 mai 2017) · 9 ans

Établissements de CAP C

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13520 Maussane-les-AlpillesSiègeActif

    829 560 184 00030 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 7022Z

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    829 560 184 00014 · ouvert le 28 avril 2017 · NAF 7022Z

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESFermé

    829 560 184 00022 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAP C

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de CAP C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAP C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP C

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2017

Questions fréquentes sur CAP C

Quel est le numéro SIREN de CAP C ?

Le numéro SIREN de CAP C est 829 560 184. Le SIRET de son siège social est 829 560 184 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64829560184.

Qui dirige CAP C ?

CAP C est dirigée par CLOTILDE PATER, président de sas.

Où se situe le siège social de CAP C ?

Le siège social de CAP C est situé 1 IMP du clos merigot sud, 13520 Maussane-les-Alpilles.

CAP C est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP C.

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