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CAP CAEN

Fermée
Siren504 693 672SAS14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRRadiée le 14 mars 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CAEN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 693 672. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Sq du Theatre, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6020B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM DE STOPPELEIRE en qualité de président de sas. La radiation de CAP CAEN date du 14 mars 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CAP CAEN

Dénomination
CAP CAEN
SIREN
504 693 672
SIRET (siège)
504 693 672 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74504693672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 693 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 000 €
Code NAF / APE
6020B
Date de création
13 juin 2008
Date de radiation
14 mars 2023
Siège social
3 SQ DU THEATRE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de CAP CAEN

Création, gestion, diffusion et exploitation d'une chaine de télévision numérique terrestre sur la région de Caen, conception, création, réalisation, production, achat, vente, commercialisation et diffusion de programmes de télévision de toute nature

Finances de CAP CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CAEN

PC

PIERRE COLL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

DD

DAVID DE STOPPELEIRE

Directeur général

WD

WILLIAM DE STOPPELEIRE

Président de SAS

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2009

P

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (13 juin 2008) · 18 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAP CAEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeFermé

    504 693 672 00017 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6020B

Documents juridiques de CAP CAEN

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAP CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CAEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CAEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2015. Clôturée le 09 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 17 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2022 · publié le 22 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mars 2014 · publié le 21 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CAP CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CAEN

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-05-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Gérard PIOLLET.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Gérard PIOLLET 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Président : DE STOPPELEIRE William, Jean-Marie, Noël Directeur général : DE STOPPELEIRE David, Yves, Gérard Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : COLL Pierre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-13

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2008

Questions fréquentes sur CAP CAEN

Quel est le numéro SIREN de CAP CAEN ?

Le numéro SIREN de CAP CAEN est 504 693 672. Le SIRET de son siège social est 504 693 672 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74504693672.

Qui dirige CAP CAEN ?

CAP CAEN est dirigée par WILLIAM DE STOPPELEIRE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CAEN ?

Le siège social de CAP CAEN est situé 3 Sq du Theatre, 14200 Herouville-Saint-Clair.

CAP CAEN est-elle toujours en activité ?

Non, CAP CAEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 mars 2023.

CAP CAEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CAEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

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