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CAP CAEN

Active
Siren534 296 439SCI14400 BAYEUXCréée le 26 août 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CAEN est une SCI immatriculée le 26 août 2011 sous le numéro SIREN 534 296 439. Elle est domiciliée 11 rue de la Bretagne, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN CHARRIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP CAEN

Dénomination
CAP CAEN
SIREN
534 296 439
SIRET (siège)
534 296 439 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25534296439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 296 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 août 2011
Siège social
11 RUE DE LA BRETAGNE, 14400, BAYEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CAEN

L'acquisition d'immeubles ou de parts de sociétés immobilières, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de CAP CAEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CAEN

DC

DAMIEN CHARRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans

C

CDI

Associé indéfiniment responsable

Établissements de CAP CAEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 BAYEUXSiègeActif

    534 296 439 00019 · ouvert le 16 août 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAP CAEN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 26 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAP CAEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CAEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CAEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CAEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CAEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CAEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CAEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARRIER Damien, Paul, Emile

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-26 · Début d'activité : 2011-08-16

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2011

Questions fréquentes sur CAP CAEN

Quel est le numéro SIREN de CAP CAEN ?

Le numéro SIREN de CAP CAEN est 534 296 439. Le SIRET de son siège social est 534 296 439 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25534296439.

Qui dirige CAP CAEN ?

CAP CAEN est dirigée par DAMIEN CHARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CAEN ?

Le siège social de CAP CAEN est situé 11 rue de la Bretagne, 14400 Bayeux.

CAP CAEN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CAEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CAEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CAEN.

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