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CAP CANAL

Active
Siren399 902 212SCI83740 LA CADIERE D'AZURCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

CAP CANAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 399 902 212. Son siège social est situé 498 Che de St Marc Haut, 83740 La Cadiere d'Azur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE ARNOULT en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP CANAL

Dénomination
CAP CANAL
SIREN
399 902 212
SIRET (siège)
399 902 212 00030
N° TVA intracommunautaire
FR75399902212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 902 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 1995
Siège social
498 CHE DE ST MARC HAUT, 83740, LA CADIERE D'AZUR
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de CAP CANAL

capcanal.tv

Objet social de CAP CANAL

Gestion immobilière, acquisition, administration par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAP CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CANAL

PA

PHILIPPE ARNOULT

Autre

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

JH

JACQUELINE HARDY

Autre

Depuis la création (14 février 1995) · 31 ans

Établissements de CAP CANAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83740 LA CADIERE D'AZURSiègeActif

    399 902 212 00030 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

  • 44300 NANTESFermé

    399 902 212 00014 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 702C

  • 44000 NANTESFermé

    399 902 212 00022 · ouvert le 01 septembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP CANAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAP CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant Associé : HARDY Jacqueline ; Gérant Associé : ARNOULT Philippe

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur CAP CANAL

Quel est le numéro SIREN de CAP CANAL ?

Le numéro SIREN de CAP CANAL est 399 902 212. Le SIRET de son siège social est 399 902 212 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75399902212.

Qui dirige CAP CANAL ?

CAP CANAL est dirigée par PHILIPPE ARNOULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CANAL ?

Le siège social de CAP CANAL est situé 498 Che de St Marc Haut, 83740 La Cadiere d'Azur.

CAP CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CANAL.

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