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CAP CASA

Active
Siren915 357 966Société civile83000 TOULONCréée le 08 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAP CASA est une société civile immatriculée le 8 juillet 2022 sous le numéro SIREN 915 357 966. Son siège social est situé 2384 av de la Résistance, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LUCIE BONADEI en qualité de autre.

Fiche d'identité de CAP CASA

Dénomination
CAP CASA
SIREN
915 357 966
SIRET (siège)
915 357 966 00026
N° TVA intracommunautaire
FR30915357966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 915 357 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juillet 2022
Siège social
2384 AV DE LA RÉSISTANCE, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP CASA

Acquisition et location de biens immobiliers .

Finances de CAP CASA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CASA

LB

LUCIE BONADEI

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

MR

MICHEL RAMOS

Autre

Depuis la création (08 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de CAP CASA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    915 357 966 00026 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

  • 83000 TOULONFermé

    915 357 966 00018 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP CASA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAP CASA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CASA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CASA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CASA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CASA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CASA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CASA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2022

Questions fréquentes sur CAP CASA

Quel est le numéro SIREN de CAP CASA ?

Le numéro SIREN de CAP CASA est 915 357 966. Le SIRET de son siège social est 915 357 966 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30915357966.

Qui dirige CAP CASA ?

CAP CASA est dirigée par LUCIE BONADEI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CASA ?

Le siège social de CAP CASA est situé 2384 av de la Résistance, 83000 Toulon.

CAP CASA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CASA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CASA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CASA.

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