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CAP CASSIS

Active
Siren750 009 367SCI13470 CARNOUX EN PROVENCECréée le 02 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CASSIS est une SCI immatriculée le 2 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 009 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Che Mal Leclerc, 13470 Carnoux en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par MICHEL VOISIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP CASSIS

Dénomination
CAP CASSIS
SIREN
750 009 367
SIRET (siège)
750 009 367 00020
N° TVA intracommunautaire
FR11750009367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 009 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 mars 2012
Siège social
21 CHE MAL LECLERC, 13470, CARNOUX EN PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAP CASSIS

Acquisition, revente, gestion, et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de CAP CASSIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CASSIS

SC

SYLVIE CHANELIERE

Autre

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

MV

MICHEL VOISIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2012) · 14 ans

Établissements de CAP CASSIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13470 CARNOUX EN PROVENCESiègeActif

    750 009 367 00020 · ouvert le 05 février 2012 · NAF 6831Z

  • 13260 CASSISFermé

    750 009 367 00012 · ouvert le 05 février 2012 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CAP CASSIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAP CASSIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CASSIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CASSIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CASSIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CASSIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CASSIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CASSIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-05

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2012

Questions fréquentes sur CAP CASSIS

Quel est le numéro SIREN de CAP CASSIS ?

Le numéro SIREN de CAP CASSIS est 750 009 367. Le SIRET de son siège social est 750 009 367 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11750009367.

Qui dirige CAP CASSIS ?

CAP CASSIS est dirigée par MICHEL VOISIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CASSIS ?

Le siège social de CAP CASSIS est situé 21 Che Mal Leclerc, 13470 Carnoux en Provence.

CAP CASSIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CASSIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CASSIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CASSIS.

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