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CAP CAVAL

Active
Siren823 684 568SCI69002 LYONCréée le 14 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAP CAVAL est une SCI immatriculée le 14 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 684 568. Elle est domiciliée 7 rue du Plat, 69002 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. MARIE-HELENE CAHUZAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP CAVAL

Dénomination
CAP CAVAL
SIREN
823 684 568
SIRET (siège)
823 684 568 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56823684568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 684 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
14 novembre 2016
Siège social
7 RUE DU PLAT, 69002, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CAVAL

Acquisition, gestion.

Finances de CAP CAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CAVAL

MC

MARIE-HELENE CAHUZAC

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

MF

MARTIN FERON

Autre

Depuis la création (14 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAP CAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69002 LYONSiègeActif

    823 684 568 00012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CAP CAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAP CAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CAVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CAVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2016

Questions fréquentes sur CAP CAVAL

Quel est le numéro SIREN de CAP CAVAL ?

Le numéro SIREN de CAP CAVAL est 823 684 568. Le SIRET de son siège social est 823 684 568 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56823684568.

Qui dirige CAP CAVAL ?

CAP CAVAL est dirigée par MARIE-HELENE CAHUZAC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CAVAL ?

Le siège social de CAP CAVAL est situé 7 rue du Plat, 69002 Lyon.

CAP CAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CAVAL.

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