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CAP CAVAL HABITAT

Active
Siren832 187 876SARL29730 GUILVINECCréée le 27 septembre 2017

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
3,0 k€

CAP CAVAL HABITAT est une SARL immatriculée le 27 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 187 876. Elle est domiciliée 22 Pl Dixmude, 29730 Guilvinec. CAP CAVAL HABITAT relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par NICOLAS SCUILLER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAP CAVAL HABITAT

Dénomination
CAP CAVAL HABITAT
SIREN
832 187 876
SIRET (siège)
832 187 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47832187876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 187 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 septembre 2017
Siège social
22 PL DIXMUDE, 29730, GUILVINEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CAVAL HABITAT

Entreprise générale du bâtiment, maîtrise d'oeuvre

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Finances de CAP CAVAL HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAP CAVAL HABITAT

NS

NICOLAS SCUILLER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

NS

NICOLAS SCUILLER

Gérant

Depuis la création (27 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de CAP CAVAL HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29730 GUILVINECSiègeActif

    832 187 876 00012 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de CAP CAVAL HABITAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2017

  • Acte

Conformité de CAP CAVAL HABITAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CAVAL HABITAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 septembre 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2020 · publié le 13 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2019, désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CAVAL HABITAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CAVAL HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAP CAVAL HABITAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-09 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-03-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Août 2019, désignant liquidateur la SELARL FIDES, représentée par Maître CORRE 6, rue Saint-Marc - 29000 Quimper . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-27 · Début d'activité : 2017-10-01

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2017

Questions fréquentes sur CAP CAVAL HABITAT

Quel est le numéro SIREN de CAP CAVAL HABITAT ?

Le numéro SIREN de CAP CAVAL HABITAT est 832 187 876. Le SIRET de son siège social est 832 187 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47832187876.

Qui dirige CAP CAVAL HABITAT ?

CAP CAVAL HABITAT est dirigée par NICOLAS SCUILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CAVAL HABITAT ?

Le siège social de CAP CAVAL HABITAT est situé 22 Pl Dixmude, 29730 Guilvinec.

CAP CAVAL HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CAVAL HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CAVAL HABITAT est-elle en procédure collective ?

Oui. CAP CAVAL HABITAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.