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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 449 982, CAP CEZE est une SCI créée le 17 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Henri Fabre Espace Comm Frejorgues, 34130 Mauguio. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD CASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAP CEZE

Dénomination
CAP CEZE
SIREN
449 449 982
SIRET (siège)
449 449 982 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03449449982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 449 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2003
Siège social
60 RUE HENRI FABRE ESPACE COMM FREJORGUES, 34130, MAUGUIO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP CEZE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous immeubles

Finances de CAP CEZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CEZE

BC

BERNARD CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

MC

MORGAN CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CAP CEZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34130 MAUGUIOSiègeActif

    449 449 982 00015 · ouvert le 17 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP CEZE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAP CEZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CEZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CEZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CEZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CEZE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CEZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CEZE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2003

Questions fréquentes sur CAP CEZE

Quel est le numéro SIREN de CAP CEZE ?

Le numéro SIREN de CAP CEZE est 449 449 982. Le SIRET de son siège social est 449 449 982 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03449449982.

Qui dirige CAP CEZE ?

CAP CEZE est dirigée par BERNARD CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP CEZE ?

Le siège social de CAP CEZE est situé 60 rue Henri Fabre Espace Comm Frejorgues, 34130 Mauguio.

CAP CEZE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CEZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CEZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CEZE.