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CAP CHAPE

Active
Siren498 235 001SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 235 001, CAP CHAPE est une SARL créée le 2 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de CAP CHAPE

Dénomination
CAP CHAPE
SIREN
498 235 001
SIRET (siège)
498 235 001 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05498235001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 235 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 mai 2007
Siège social
21 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAP CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP CHAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAP CHAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    498 235 001 00019 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAP CHAPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAP CHAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CHAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP CHAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAP CHAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP CHAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP CHAPE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur CAP CHAPE

Quel est le numéro SIREN de CAP CHAPE ?

Le numéro SIREN de CAP CHAPE est 498 235 001. Le SIRET de son siège social est 498 235 001 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05498235001.

Où se situe le siège social de CAP CHAPE ?

Le siège social de CAP CHAPE est situé 21 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

CAP CHAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP CHAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAP CHAPE.

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