CAP CITY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 755 534, CAP CITY est une SARL créée le 24 avril 1998. Son siège social est situé 31 rue de la Sabliere Mme Martinot, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 5320Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CAP CITY
INSEE- Dénomination
- CAP CITY
- SIREN
- 418 755 534
- SIRET (siège)
- 418 755 534 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418755534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 755 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5320Z
- Date de création
- 24 avril 1998
- Siège social
- 31 RUE DE LA SABLIERE MME MARTINOT, 75014, PARIS 14
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de CAP CITY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP CITY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAP CITY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75014 PARIS 14SiègeFermé
418 755 534 00017 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 641C
- 75014 PARIS 14Fermé
418 755 534 00025 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 5320Z
Documents juridiques de CAP CITY
INPIComptes annuels de CAP CITY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP CITY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP CITY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP CITY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAP CITY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00546
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAP CITY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP CITY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 24 avril 1998
Questions fréquentes sur CAP CITY
Quel est le numéro SIREN de CAP CITY ?
Le numéro SIREN de CAP CITY est 418 755 534. Le SIRET de son siège social est 418 755 534 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418755534.
Où se situe le siège social de CAP CITY ?
Le siège social de CAP CITY est situé 31 rue de la Sabliere Mme Martinot, 75014 Paris 14.
CAP CITY est-elle toujours en activité ?
Oui, CAP CITY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAP CITY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP CITY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2011 pour insuffisance d'actif.
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