CAP-CLOS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAP-CLOS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2008, identifiée par le SIREN 507 517 779. Elle est domiciliée 4 rue Jean Baptiste Neron za d Outreville, 60540 Bornel. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. MENAD BELAID exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. CAP-CLOS a été radiée le 19 mai 2020 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de CAP-CLOS
INSEE- Dénomination
- CAP-CLOS
- SIREN
- 507 517 779
- SIRET (siège)
- 507 517 779 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR27507517779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 517 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 01 août 2008
- Date de radiation
- 19 mai 2020
- Siège social
- 4 RUE JEAN BAPTISTE NERON ZA D OUTREVILLE, 60540, BORNEL
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Finances de CAP-CLOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAP-CLOS
INSEEÉtablissements de CAP-CLOS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 60540 BORNELSiègeFermé
507 517 779 00033 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4332A
- 60540 BORNELFermé
507 517 779 00017 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4332A
- 60230 CHAMBLYFermé
507 517 779 00025 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4332A
Documents juridiques de CAP-CLOS
INPIComptes annuels de CAP-CLOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP-CLOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAP-CLOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP-CLOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 août 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 janvier 2016. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2020 · publié le 04 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 18 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 02 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2015, liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 05 août 2014 · publié le 09 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP leblanc Lehericy, en la personne de me Lehericy Philippe, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2013 · publié le 09 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de CAP-CLOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAP-CLOS
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 12 janvier 2016 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 août 2015, liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 août 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SCP leblanc Lehericy, en la personne de me Lehericy Philippe, 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me Lehericy Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Gérant : BELAID Menad
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2008-08-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : BELAID Menad
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE
Immatriculée le 2009-12-16 · Début d'activité : 2008-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-08 · Début d'activité : 2008-08-01
- radiation
Date d'effet : 19 mai 2020
Questions fréquentes sur CAP-CLOS
Quel est le numéro SIREN de CAP-CLOS ?
Le numéro SIREN de CAP-CLOS est 507 517 779. Le SIRET de son siège social est 507 517 779 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27507517779.
Qui dirige CAP-CLOS ?
CAP-CLOS est dirigée par MENAD BELAID, gérant.
Où se situe le siège social de CAP-CLOS ?
Le siège social de CAP-CLOS est situé 4 rue Jean Baptiste Neron za d Outreville, 60540 Bornel.
CAP-CLOS est-elle toujours en activité ?
Non, CAP-CLOS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 19 mai 2020.
CAP-CLOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP-CLOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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