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CAP COD

Active
Siren452 972 235659944740 BATZ-SUR-MERCréée le 07 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 972 235, CAP COD est une 6599 créée le 7 avril 2004. Elle est domiciliée 48 rue de Quiobert, 44740 Batz-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ISABELLE PANCRAZI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAP COD

Dénomination
CAP COD
SIREN
452 972 235
SIRET (siège)
452 972 235 00017
N° TVA intracommunautaire
FR67452972235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 972 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 avril 2004
Siège social
48 RUE DE QUIOBERT, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAP COD

l'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de CAP COD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAP COD

IP

ISABELLE PANCRAZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

FT

FRANCK TAMBUTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de CAP COD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    452 972 235 00017 · ouvert le 12 mars 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAP COD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAP COD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAP COD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAP COD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAP COD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mai 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2019. Clôturée le 16 mai 2025 pour extinction du passif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 16 mai 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/0502

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2021 · publié le 17 juin 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 octobre 2020 · publié le 23 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 décembre 2019 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 20 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 juin 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 mai 2018 · publié le 02 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAP COD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAP COD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAP COD

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Nazaire

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2025-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 18/0502

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-18 · La liste des créances mentionnées au I de l’article L.641-13 du Code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut la contester devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-10-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au greffe du Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-12-30 · dépôt de l’état des créances (L. 622-24 du code de commerce) au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-15 · jugement prononçant la liquidation judiciaire et désignant la SCP David-Goic 39, rue du Capitaine Maignan 35000 Rennes, en qualité de liquidateur. N° RG : 18/00502

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-06-11 · dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Saint-Nazaire où tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00502.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-05-18 · jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Complément de jugement : jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 mars 2018. Mandataire judiciaire : Maître Isabelle GOIC, 39, rue du Capitaine-Maignan, 35000 RENNES. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 18/000502

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur CAP COD

Quel est le numéro SIREN de CAP COD ?

Le numéro SIREN de CAP COD est 452 972 235. Le SIRET de son siège social est 452 972 235 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67452972235.

Qui dirige CAP COD ?

CAP COD est dirigée par ISABELLE PANCRAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAP COD ?

Le siège social de CAP COD est situé 48 rue de Quiobert, 44740 Batz-sur-Mer.

CAP COD est-elle toujours en activité ?

Oui, CAP COD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAP COD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAP COD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mai 2025 pour extinction du passif.

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